Conditions d’utilisation

En vigueur et dernière mise à jour : 24 août 2026

Ce site web et ses applications associées sont exploités sous l’identité de studio indépendant Umbrabyte Apps par Cristian Donet Segura (NIF : 20468489F, D-U-N-S® 374071851, CNAE 6201), développeur indépendant établi au Calle Pintor Camarón, nº 24, 12560 Benicasim, Castellón, Espagne.

En accédant à ce site (https://umbrabyte.app) ou en téléchargeant les applications d’Umbrabyte Apps, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. Identité du studio et capacité juridique

Umbrabyte Apps opère en tant qu’entreprise individuelle (autónomo) sous les lois du Royaume d’Espagne et de l’Union européenne, spécialisée dans le développement de logiciels mobiles natifs.

2. Propriété intellectuelle et licence

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site et de nos applications (code source, interfaces, graphismes, marques, logos, textes) sont la propriété intellectuelle exclusive de Cristian Donet Segura et sont protégés par le droit d’auteur espagnol, européen et international.

• Concession de licence : Lors du téléchargement d’une application depuis un magasin officiel (ex. Google Play Store), une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser l’application conformément aux présentes conditions.
• Restrictions : Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier, décompiler ou désosser le code source de nos logiciels sans autorisation écrite préalable.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser ce site et nos applications uniquement à des fins légales. Il est strictement interdit de :

• Tenter d’endommager, saturer ou accéder sans autorisation à nos systèmes ou infrastructures.
• Utiliser des robots ou scrapers automatisés créant une charge déraisonnable.
• Diffuser des logiciels malveillants ou virus.
• Utiliser nos applications en violation des lois applicables.

4. Achats intégrés, abonnements et facturation

Nos applications peuvent proposer des fonctionnalités optionnelles, des achats intégrés ou des abonnements à renouvellement automatique (versions PRO) :

• Gestion par le Store : Les paiements, conversions de devises, taxes (TVA) et factures sont traités directement par l’opérateur officiel (Google Play Store, Google LLC / Google Ireland Limited).
• Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation au moins 24 heures avant l’échéance.
• Résiliation : Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements à tout moment dans votre compte Google Play Store (Google Play > Paiements et abonnements).
• Remboursements : Régis par les Règles de remboursement de Google Play.
• Fonctionnalités gratuites : Les fonctionnalités essentielles hors ligne restent accessibles sans abonnement actif.

5. Exclusion de garanties

Ce site et toutes les applications sont fournis “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cristian Donet Segura (Umbrabyte Apps) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou des applications.

7. Droits des consommateurs (UE / Espagne)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez des protections de la Directive 2011/83/UE et du décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU).

8. Règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Courriel de contact : support@umbrabyte.app.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Castellón de la Plana (Espagne).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version mise à jour sera toujours accessible sur cette page.

11. Contact

Pour toute question :

Cristian Donet Segura — Umbrabyte Apps
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E-mail : support@umbrabyte.app
Site web : https://umbrabyte.app